Modalité d’imposition

Comment se calcule votre impôt sur la plus-value ?

La plus-value est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition, minorée d’un abattement pour durée de détention.

Prix cession

Il s’agit du prix tel qu’il est stipulé dans votre acte de vente. Il est réduit de :

• TVA acquittée par le vendeur à l’occasion de la vente,
• Frais supportés par le vendeur déterminés par la loi,
• Frais de représentation fiscale.

Prix d’acquisition

Il s’agit du prix tel qu’il est stipulé dans l’acte d’achat, ou, en cas d’acquisition à titre gratuit, de la valeur vénale au jour de l’acquisition. Il est majoré :

• Des frais d’acquisition
  – Acquisition à titre onéreux : pour leur montant réel ou forfaitairement pour 7,5% du prix d’acquisition
  – Acquisition à titre gratuit : pour leur montant réel uniquement
• Des travaux