Documentation fiscale

Barème d’usufruit

Vous êtes usufruitier ou nu-propriétaire ? Comment évaluer votre quote-part de plus-value ?

Pour vous aider, retrouvez ci-dessous le barème d’usufruit :

Age de l’usufruitier Valeur de l’usufruit Valeur de la nue-propriété
Moins de 21 ans révolus 90% 10%
Moins de 31 ans révolus 80% 20%
Moins de 41 ans révolus 70% 30%
Moins de 51 ans révolus 60% 40%
Moins de 61 ans révolus 50% 50%
Moins de 71 ans révolus 40% 60%
Moins de 81 ans révolus 30% 40%
Moins de 91 ans révolus 20% 80%
à partir de 91 ans 10% 90%

 

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