Vous vendez un bien immobilier, quel est votre taux d’imposition ?
Cédant : personne physique
Dans le cas du cédant personne physique, le taux d’imposition est de :
19% + prélèvements sociaux
Cédant : personne morale soumise à l’IS
Dans le cas du cédant personne morale, le taux d’imposition diffère suivant le lieu de domiciliation de votre siège.
- Siège en France : taux IS
- Siège dans l’EEE : taux IS
- Siège hors de l’EEE : taux IS
Cédant : société ou groupement ayant son siège en France dont les bénéfices sont imposés au nom des associés
Dans le cas du cédant SCI, le taux d’imposition diffère suivant le lieu de domiciliation de votre siège et le profil des associés.
- Associé personne physique : 19% + prélèvements sociaux
- Associé personne morale soumise à l’IS :
– Siège en France : taux IS
– Siège dans l’EEE : taux IS
– Siège hors de l’EEE : taux IS
