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Représentant fiscal accrédité des non-résidents

Accréditéco est un établissement agréé par la Direction Générale des Finances Publiques, spécialisé dans la représentation fiscale des non-résidents, en matière de plus-values immobilières.

Constituée de juristes experts, nous sommes une structure de taille humaine qui propose des services juridiques et fiscaux pour accompagner les vendeurs non-résidents dans la détermination de la plus-value immobilière qu’ils réalisent à l’occasion de leur vente immobilière en France.

Nous sommes reconnus pour notre compétence et notre réactivité.

Nous sommes certifiés ISO 9001.

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Nous intervenons en qualité de représentant fiscal pour les non-résidents.

 

A ce titre, nous déterminons le calcul de la plus-value et garantissons son exactitude et son paiement auprès de l’administration fiscale française.

 

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Les résidents britanniques sont-ils exonérés de CSG et CRDS sur les plus-values réalisées en France ?

Sont exonérés de CSG et CRDS les contribuables qui remplissent les conditions suivantes : Ils sont affiliés au régime de sécurité sociale britannique,Ils sont ressortissants ou résidents légaux de France, du Royaume-Uni ou d’un autre Etat membre de l’Union européenne,Ils ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire de sécurité sociale français. Sont exonérés […]
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Quels sont les frais d’acquisition déductibles ?

Les frais d’acquisition sont déductibles de façon différente suivant qu’il s’agisse d’une acquisition à titre onéreux, où à titre gratuit.

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