Quels sont les frais d’acquisition déductibles ?

Acquisition à titre onéreux

Deux possibilités :

1. Déduction du forfait de 7,5% du prix d’acquisition
2. Frais réels (émoluments du notaire, droits de mutation, commission d’agence)

Le forfait de 7,5% est réputé couvrir l’ensemble des frais d’acquisition (y compris la commission d’agence). Le contribuable ne peut donc pas cumuler le forfait de 7,5% + la commission d’agence.

Précision

Si l’acquisition est faite « acte en mains », aucuns frais ne peuvent être déduits (ni forfait, ni frais réels).

Acquisition à titre gratuit

Seuls les frais réels peuvent être déduits (pas de forfait) (frais d’actes, droits de mutation). Ces frais doivent avoir été supportés par le contribuable et être justifiés.

Précision

Lorsque la cession porte sur une partie d’un bien, les frais d’acquisition ne sont pris en compte que dans la même proportion.