Est-on imposable à la plus-value immobilière pour une vente < ou = à 15 000 € ?

La vente n’est pas soumise à plus-value (article 150 U II 6° CGI)

Comment s’apprécie le seuil de 15 000 € ?

INDIVISION – le seuil s’apprécie au regard de chaque quote-part indivise.

CESSION PAR DES EPOUX – le seuil s’apprécie dans les mêmes conditions que les biens indivis.

DEMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ (usufruit / nue-propriété), le seuil s’apprécie au regard de la valeur en pleine propriété de chaque quote-part.

CESSION DE PLUSIEURS PARCELLES OU LOTS

• Cession auprès d’acquéreurs distincts : le seuil s’apprécie cession par cession.

• Cession auprès d’un même acquéreur : le seuil s’apprécie en tenant compte du prix de cession global.

Exception :

En cas de cession de parcelles, dont les références cadastrales sont distinctes, qui ne sont pas adjacentes, le seuil d’imposition s’apprécie parcelle par parcelle.