Les résidents britanniques sont-ils exonérés de CSG et CRDS sur les plus-values réalisées en France ?
Sont exonérés de CSG et CRDS les contribuables qui remplissent les conditions suivantes :
- Ils sont affiliés au régime de sécurité sociale britannique,
- Ils sont ressortissants ou résidents légaux de France, du Royaume-Uni ou d’un autre Etat membre de l’Union européenne,
- Ils ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire de sécurité sociale français.
Ces contribuables restent néanmoins soumis au prélèvement de solidarité au taux de 7,5%.