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Les résidents britanniques sont-ils exonérés de CSG et CRDS sur les plus-values réalisées en France ?

Sont exonérés de CSG et CRDS les contribuables qui remplissent les conditions suivantes :

  • Ils sont affiliés au régime de sécurité sociale britannique,
  • Ils sont ressortissants ou résidents légaux de France, du Royaume-Uni ou d’un autre Etat membre de l’Union européenne,
  • Ils ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire de sécurité sociale français.

Ces contribuables restent néanmoins soumis au prélèvement de solidarité au taux de 7,5%.

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